Baisse drastique des dotations, dette : le service public de l'enlèvement des ordures ménagères et de l'environnement financé par la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères, est mis à contribution pour sauver le budget de l'agglo.
Les piscines se sont remplies et les caisses se sont vidées....


Texte de l'intervention prononcée au nom du groupe EELV (en attendant, le PV officiel de ce conseil)

Madame la présidente
Madame la vice-présidente,
Messieurs les vice-présidents, cher -e -s collègues,
Mesdames et messieurs,


Nous sommes toutes et tous réunis ici ce soir, pour débattre, en responsabilité, de notre orientation budgétaire pour l'année 2015.

En réalité, ce débat ne peut quasiment pas se tenir...

Notre budget est si contraint, que nous n'avons presque plus de marge de décisions...
L'Etat fait peser la réduction de sa dette trop fortement sur le bloc communal et intercommunal – l'AMF en est d'accord, et avec elle tous les maires de droite comme de gauche...

Un pays dont les collectivités territoriales ne peuvent plus investir est un pays qui s'appauvrit.

Et personne ici ce soir n'a vraiment envie d'initier ce processus.
Nous le subissons plutôt, il faut le dire.

Mais nous dit-on, c'est pour la bonne cause...
c'est pour tenter de faire revenir la sacro-sainte « croissance , »

Pendant ce temps, le climat se réchauffe, les glaces de l'arctique fondent mettant en danger l'équilibre des océans, mais aussi, à très court terme maintenant, notre vie quotidienne, et nos modèles de sociétés, si nous ne sommes pas capables de penser notre avenir autrement, que dans la recherche d'une croissance qui ne reviendra plus.
Du moins sous la forme que nous lui connaissions.

Car nous pourrions soutenir un espace économique qui augmenterait le flux des échanges positifs, tournés vers une innovation industrielle, qui sache prendre en compte les besoins de protection de la planète, qui sache inverser la tendances de nos coupes sombres sur la nature .

Nous pourrions collectivement travailler pour multiplier les échanges positifs tournés vers l’innovation sociale - ce sont souvent les mêmes, qui nous permettraient de réduire les inégalités qui se creusent bien au-delà du supportable, oui bien sûr !
Il y a derrière les chiffres abstraits, qui nous servent aujourd'hui de références en permanence, des hommes, des femmes et des enfants qui souffrent de pauvreté dans la quatrième puissance économique du monde. C'est inadmissible.

Mais malheureusement notre modèle économique est basé à la fois sur la dette, elle même mesurée à l’aune d'une richesse ancrée sur une croissance, qui dans sa conception actuelle est destructrice pour notre avenir, pour la planète.

Car cette croissance est d'abord et surtout une croissance financière des dividendes des actionnaires ; cette croissance financière est un frein énorme – inique - à l'investissement industriel.
Trouver des capitaux en France pour innover, aujourd'hui est très compliqué, car il ne faut surtout pas écorner les revenus financiers.

Seul le profit immédiat est plébiscité..
il ne s'agit que de produire plus d'argent pour quelques 'uns, Pendant que la grande majorité des individus s'appauvrit. Jusqu'où, cela sera -t-il possible ?

Même le Fonds Monétaire international – qui n'est pas connu pour être véritablement une caisse de solidarité - s'inquiète du creusement colossal des inégalités, pour l'équilibre de l'économie mondiale..

C'est bien dans ce contexte que l'investissement public est étranglé.

Pour toutes ces raisons, nous ne sommes pas convaincus du tout, nous écologistes, que de tenter de réduire la dette tout en continuant à subir la course à la financiarisation de l'économie ne soit pas une folie...

Mais il y a de l'espoir...
La société en ce moment, se réforme vite, de proche en proche, en inventant de nouveaux modes de consommation.
Une économie d'usage, par exemple, qui change le rapport de propriété en un droit d'usage partagé...qui touche beaucoup de domaine, depuis la voiture, jusqu'aux outils, aux appartements, etc..

Les jeunes générations sont déjà dans ce modèle de développement économique, alors que la majorité du monde politique immobile, dérive sur l'ancien monde, coincée - à l'image du pauvre ours blanc sur un bout de banquise - déjà victime du réchauffement climatique, pendant que le nouveau monde s'éloigne.

Mais l'ours blanc subit son destin, et il a droit à notre compassion.

Alors que pour nous, élu-e-s politiques il s'agit de réagir et de lutter contre la vision rétrograde qui prédomine, incapable de participer lucidement et efficacement à la construction de l'avenir.
Il s'agit de reprendre contact avec cette société civile dont on voit qu'elle vote de moins en moins...

Au delà, des restrictions drastiques imposées par l'état, il y a aussi les décisions budgétaires importantes passées qui pèsent sur notre budget 2015..
En particulier les travaux concernant 3 piscines..
L'une, nouvelle -15 millions d'€ - qui a vu, la destruction d'une charmante piscine urbaine, et la naissance d'un véritable stade nautique, à quelques encablures d'un ensemble nautique déjà existant... je parle ici de la piscine de Clamart, pas si loin que ça du stade nautique de Malakoff Châtillon, auquel nous participons financièrement également.
Je pense aussi aux rénovations nécessaires des piscines de Bagneux et de Fontenay-aux-Roses, qui bien que de nature différentes auraient pu être pensées ensemble...
A quoi peut bien servir une intercommunalité si ce n'est dans cette capacité de penser mieux, pour dépenser moins en offrant un meilleur service ?
C'est ce chemin qu'il nous faut trouver absolument.

Sud de Seine subit aussi aujourd'hui, les affres des incertitudes institutionnelles..
Avec quelles nouvelles communes serons nous associées dans un an. Comment et quand cela se décidera -t-il ?
Nos maires le savent-ils ?
Nous posons la question.

Dans ces circonstances, une augmentation des impôts ne serait pas acceptable. Au niveau des intercommunalités, les taxes sont particulièrement socialement inéquitables puisque pas en rapport avec le revenu des personnes.

Quant à l'emprunt, nécessaire pour abonder la section d'investissement, sans recourir au traditionnel virement de la section de fonctionnement, impossible dans cette année de déficit structurel, nous ne l'approuvons pas. Nous vivons déjà à crédit au détriment des générations futures, dans le domaine environnemental, et la dette ne fait que renforcer la pression financière sur ces mêmes générations...
Et nous avons vu, qu'au delà des restrictions des dotations de l'état, il est aussi une conséquence de certains choix budgétaires, que nous n'avons jamais approuvés.
Cependant, nous ne saurions pas faire autrement apparemment ?
Au final, notre façon d'arbitrer ces économies, ville par ville au prorata des habitants n'est pas satisfaisant pour une réelle synergie budgétaire.


En ce qui concerne la compétences ordures ménagères qui joue un rôle majeur dans la protection de l'environnement , nous notons que le budget des OM serait susceptible de dégager un excédent de 2millions d'€ en 2015...Alors certes, des incertitudes pèsent sur d'éventuelles régularisations du syelom en fin d'année, régularisations qui jusqu'ici ont toujours été des sommes inscrites en plus... comme c'est encore le cas en cette fin d'année 2014, jusqu'à aujourd'hui, avec 340 K€ de recette supplémentaire.
Certes, nous n'avons pas d'autre choix solidairement avec les autres compétences de l'agglo, de mettre cet excédent au pot commun – au moins pour partie - afin qu'il participe à l'équilibre si difficile du budget principal...

Cependant, il faut indiquer clairement aux usagers quel est l'usage de cette taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères. Indiquer clairement que le service public rendu n'absorbe pas toutes les recettes

Nous soulignons également que le service des OM a pris sa part dans les économies proposées : une grosse part 727 k€ ; en cherchant des économies qui ont du sens, qui tendent à améliorer notre service public, à sensibiliser sur le tri, à diminuer les déchets à la source. Nous y reviendrons au moment du vote du budget.

Pour cette année 2015, il sera donc important que ce service de l'enlèvement des OM – très emblématique de notre agglo, reste très dynamique et progresse.

Autrement, les efforts collectifs consentis par les usagers – et la TEOM n'est pas indolore – seraient totalement incompréhensibles. Ou bien alors, il faudrait baisser cette TEOM et augmenter une autre taxe.

En ce qui concerne notre projet de territoire durable, quelques économies sont en discussions, même s'il s'agit d'un tout petit budget ;
Supprimer l'enveloppe de 30 000 € pour les aides à l'achat de vélos électriques ? Ne faudrait-il pas mieux flécher l'obtention de la subvention vers les publics les plus fragiles économiquement ? Vers les jeunes par exemple, en recherche d'emploi, afin d'accroître leur potentiel de mobilité ?
Il y a aussi des retraités pour lesquels une dépense excédent 1000 € peut être encouragée par une aide de 150 €.

En 2014, nous n'avons pas dépensé l'enveloppe consacrée à notre appel à projet ESS. Nous avions demandé à ce que le reliquat soit reconduit et vienne s'ajouter à l'enveloppe 2015. Nous le rappelons ce soir. Et surtout, nous attendons avec impatience l'arrivée du chargé de mission développement durable qui remplacera Mathilde Renard partie vers d'autres aventures.
Nous pourrions aussi renforcer notre volonté de durabilité dans l'ensemble de nos politiques. Ce qui ne nous coûterait pas forcément plus cher dans certains domaines, au contraire. Et nous avons dans ce domaine du grain à moudre.
Un mot sur les dépenses d'investissement informatique, dans une agglo qui a développé une grande boucle de fibre Très haut débit, il serait bon pour le jeune public, comme pour les personnels des médiathèques et des conservatoires – peut-être – que le WiFi soit utilisé le moins possible. On peut flécher directement des économies sur ce type d'investissement WiFi. De simples prises à notre réseau de fibre offrirait plus de débit à moindre frais aux usagers.

Et puis il y a toutes les autres économies envisagées sur les compétences transversales, dont celles qui touchent le CLIC, où la compétence emploi et insertion.
Là encore, nous devons absolument veiller à ce que ces économies ne soient pas aveugles, mais porteuses de sens. Et qu'elles ne détruisent pas notre service public.
Nous sommes également extrêmement attentif au sort du personnel dans ce moment difficile. A leurs conditions de travail – souvent plus de travail face à des postes non remplacés. Cet exercice a ses limites.
Nous remercions d'ailleurs le personnel du siège de Sud de Seine qui maintiennent, dans des conditions tendues la qualité de leurs services.

Il n'y a que de petites marges de manœuvre qu'il est de notre devoir de travailler en bonne intelligence collective.

Bref, même dans les circonstances incertaines qui sont les nôtres quant à l'avenir de Sud de Seine, il faut tout faire pour rester dynamique...
Nous ne pouvons aborder le nouveau périmètre d'intercommunalité à horizon 2015, quel qu’il soit, en étant atone, sans aucune perspective.
Nous avons des valeurs à affirmer, avec ou sans le sous, tenons-bon.

Je vous remercie.
PM pour le groupe EELV



Pascale Méker
Pascale Méker
Pascale Méker
Maire-Adjointe de Bagneux,
en charge de l'Espace public et du Patrimoine, et de la voirie
Europe - Ecologie - Les verts.

Conseillère communautaire déléguée de Sud de Seine, en charge de l'Environnement/développement durable/agenda 21, jusqu'en 2015.
Conseillère territoriale de Vallée Sud Grand Paris depuis 2016


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