Le coefficient de biotope est fait pour compenser la diminution de la pleine terre par des aménagements (mur végétal, toiture végétalisée) favorables à la biodiversité, sur et aux alentours immédiats (espace vert sur dalle) des constructions qui viennent s'installer sur un terrain, en l'occurrence pour notre PLU, une surface complémentaire d'espace vert.
C'est donc une sorte de bonus de constructibilité en proportion des eco-aménagements du bâtiment...

Projet de règlement du PLU lors de son arrêt en décembre 2015 : valeurs de calcul du coefficient de biotope
1,2 pour les espaces verts de pleine terre,
1 pour les espaces verts d’une épaisseur de terre végétale supérieure à 70cm, hors pleine terre,
0,5 pour les liaisons douces perméables,
0,5 pour les toitures végétalisées,
0,5 pour les parcs de stationnement perméables,
0,2 pour les surfaces de murs végétalisés.

Concrètement, bonifier le coefficient de la pleine terre à 1,2,, comme c'était prévu dans le règlement du PLU de Bagneux équivaut à diminuer sa surface au détriment d'un bâtiment ne comportant aucun aménagement en faveur de la biodiversité, aucun éco-aménagement.

Dans ce cas l'outil créé pour "compenser", ne joue plus son rôle, au contraire, il risque en réalité de permettre, sans aucune compensation, la diminution de la pleine terre

Exemple : mon espace vert complémentaire doit correspondre à 10% de la parcelle, ce qui donne dans l'exemple choisi 10m2.

Je construis une toiture végétalisée avec un coefficient de biotope de 0,5 : ma terrasse fait 10m2 : j'aurai donc droit à un bonus de constructibilité de 5m2 . Mon espace vert complémentaire sera donc de 10m2 - 5m2 = 5m2.

Mais il suffit que je déclare que je réalise totalement l'espace vert complémentaire en pleine terre pour que je sois dans l'obligation minimale de ne réaliser que 8m2 de pleine terre ; sans que le bâtiment que je construise ne comporte aucun écoaménagement... ;
Mon bonus de constructibilité n'est récompensé par aucune surface présentant un intérêt pour la biodiversité ou la rétention d'eau à la parcelle !

A noter également dans le projet de PLU la surface des EV sur dalle, inférieur à 80 cm avec un coefficient de 1
A corriger sans doute avec deux valeurs de bonification façon Berlin : une valeur moindre pour moins de 80cm d'épaisseur, et une supérieure pour 80 cm d'épaisseur. Ou bien comme à Paris, une seule valeur pour 80 cm d'épaisseur.

PM août 2016

Et deux documents pour ceux que cela intéresse de creuser



Pascale Méker
Pascale Méker
Pascale Méker
Maire-Adjointe de Bagneux,
en charge de l'Espace public et du Patrimoine, et de la voirie
Europe - Ecologie - Les verts.

Conseillère communautaire déléguée de Sud de Seine, en charge de l'Environnement/développement durable/agenda 21, jusqu'en 2015.
Conseillère territoriale de Vallée Sud Grand Paris depuis 2016


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